Document d'archives : Occupations d'entreprises et séquestrations

Contenu :

Répression de la provocation à la séquestration : note (1971), projet de loi sur la liberté de la presse, circulaires aux préfets (1972) sur les occupations d'entreprises industrielles, commerciales ou agricoles et les incidents dont elles peuvent s'accompagner.

Cote :

19940560/28

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