Document d'archives : Du 23 au 31.
Cote :
1460 W 38
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.14
Institutions :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle
1460 W 38
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle