Document d'archives : Formation du jury de la cour d'assises : listes générales du département de Seine-et-Oise, listes nominatives des jurés pour la...

Titre :

Formation du jury de la cour d'assises : listes générales du département de Seine-et-Oise, listes nominatives des jurés pour la commune, extrait d'acte de notification individuelle, correspondance.

Contenu :

Les listes générales concernent les arrondissements électoraux de Versailles (1828), Mantes (1828, 1832-1842, 1845, 1847), Rambouillet (1828), Corbeil (1828), Etampes (1828), Pontoise (1828).

Cote :

E-DEPOT 2 3I3

Informations sur le producteur :

La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)

Informations sur l'acquisition :

2007-02-21 Dépôt numéro via 2007-03814 La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)

Description :

Critères de sélection :
conservation

Archives départementales du Val-d'Oise

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