Document d'archives : 1826 - 1831
Contenu :
La circulaire ministérielle du 5 septembre 1831 met en place un état destiné à faire connaître les individus victimes d'événements malheureux extraordinaires qui leur donnent des droits à la sollicitude du gouvernement.
Cote :
1M534
Inventaire d'archives :
1M - Administration générale du département. Cabinet du Préfet (1800-1940)
Institutions :
Thèmes :
aide sociale, catastrophe naturelle, exonération fiscale, gelée, grêle, incendie, inondation, maladie des animaux
Type de document :
circulaire, correspondance, procès-verbal, pétition, rapport de gendarmerie, rapport de police, statistique