Document d'archives : Procédure
Contenu :
Dossiers d'affaires, procès-verbaux d'enquête et de contre-enquête, actes de dépôt de procès-verbaux d'enquête, rapports d'auditions de témoins, rapports d'expertise, actes de dépôt de rapports, certificats de dépôt de rapport, procès-verbaux de serment d'expert, actes de dépôt de serment d'expert, citations, conclusions, pourvois, procès-verbaux de visite de lieux, correspondance, procès-verbaux de nominations d'arbitre, correspondance.
Cote :
4 U 12/36-45
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Loudun, Vienne), Justice de paix de Loudun