Document d'archives : Note en vue du rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1992 -
Cote :
93-320-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
93-320-0
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).