Document d'archives : Justice criminelle

Cote :

3 B 4-13

Inventaire d'archives :

Châtellenie royale de Montluel

Observations :

Le châtelain de Montluel avait pour tâche, en matière criminelle, de procéder aux informations c'est à dire aux enquêtes, mais, comme le rappelait le procureur du roi au lieutenant criminel du bailliage, en se référant à l'article 19 du titre des informations de l'Ordonnance criminelle, "les châtelains ne font les informations et ne reçoivent les plaintes qu'en votre absence, elles sont ensuitte portées en minuttes en vostre greffe pour estre sur icelles par vous prononcé et statué, mais les officiers sont négligents" ...</li><li>Sur l'envoi des informations au bailliage, voir les deux inventaires classés dans 3 B 2 . Sur les informations effectivement envoyées et les conclusions prises par la justice criminelle du bailliage, voir les procédures criminelles du bailliage (1 B 61 et suivants) où les dossiers provenant de la châtellenie de Montluel forment parfois des liasses distinctes.
Cependant un certain nombre de dossiers sont restés au greffe de Montluel

Thèmes :

époque moderne

Type de document :

Document d'archives

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