A l'origine, Montluel et ses environs appartenaient aux seigneurs du même nom. L'un d'eux, Humbert de Montluel, concéda une charte de franchises aux habitants en 1276. Cet Humbert avait épousé Alix de La Tour, fille d'Albert de La Tour et de Béatrix de Coligny. Les seigneurs de Montluel semblent au XIIIe et au début du XIVe siècle, être les alliés des comtes de Savoie contre les Dauphins de Viennois et leurs alliés les seigneurs de Thoire-Villars. Mais Jean de Montluel, dernier héritier de la famille, se voyant sans enfants, fit don de ses terres au Dauphin et lui prêta hommage en 1317. La défaite du comte de Savoie à Varey renforça ce transfert de Montluel au Dauphin qui confirma la charte de franchises en 1328. Par la suite Montluel fut le siège d'une châtellenie, et le resta après 1355, lorsque cette région passa définitivement aux comtes de Savoie par le traité de Paris. Pendant l'époque savoyarde, c'est à dire de 1355 à 1601, Montluel fut comprise dans la terre de Valbonne dont elle était la capitale et dépendait sur le plan judiciaire de la justice de Bresse (voir l'introduction de 1 B Bailliage de Bresse).

Cette dépendance pesait beaucoup aux habitants qui se trouvaient éloignés de Bourg de près de 45 km, et dès le premier rattachement de la Bresse à la France, ils demandèrent la création d'une justice particulière. En effet cette terre n'ayant pas été concédée en fief, ni par les ducs de Savoie, ni par les rois de France, elle resta dans le domaine de la couronne et continua de relever, en première instance, du bailliage de Bresse, au même titre que la châtellenie de Bourg. Cette demande d'une justice autonome avait déjà été formulée, sans succès, devant François Ier lorsqu'il vint à Montluel prendre possession de la ville le 27 mars 1535, mais il répondit négativement par une lettre datée de Saint-Chef, confirmant les pouvoirs du bailli de Bresse.

Après 1601, c'est à dire depuis le rattachement de la Bresse et du Bugey à la France, par le traité de Lyon, les habitants ne cessèrent de renouveler leur demande pour "l'établissement d'un bailliage ou autre siège royal dans leur ville pour connoitre en première instance des causes de ses habitants et de son mandement", mais les officiers du bailliage de Bresse et siège présidial de Bourg, peu enclins à voir échapper une part importante de leurs affaires et donc de leurs revenus, s'y opposèrent toujours violemment.

En 1632 Louis XIII aliéna, par engagement, le domaine de Montluel en faveur d'Henri de Bourbon, prince de Condé, premier prince du sang, qui lui céda en échange la seigneurie de Château-Chinon, mais cette aliénation n'eut aucune incidence sur la justice elle-même que le roi se réservait, sinon que les officiers (le châtelain et son curial ou greffier) furent nommés par le prince. Par la suite Louis-Henri de Bourbon, prince de Condé, vendit ses droits sur Montluel, sous certaines conditions, à Bernard de Jussieu, conseiller à la cour des Monnaies de Lyon, qui devint, de ce fait, seigneur engagiste. Une partie des clauses de cette cession, dont nous n'avons pas recherché le détail, apparaît dans un "Enregistrement des lettres de ratification des greffes alternatifs et trienal du comté en mandement de Montluel" où l'on peut lire "[seigneurs] nous ont exposé qu'en leurs dites qualités ils sont propriétaires savoir le dit sieur François Joseph Mamert de Jussieu, de la propriété et la dite Marie Chol sa mère de l'usufruit seulement, du greffe alternatif et trienal du comté et mandement de Montluel, place de clerc, droits de parisis et présentation y joint et autres droits en dépendant, dont le dit defunt sieur de Montluel étoit propriétaire comme l'ayant acquis de notre chère bien aimée Mademoiselle Anne-Louise de Bourbon, par acte reçu Me Roger et son confrère, notaire au Châtelet de Paris le 7 févr. 1743". La "chère bien aimée", Anne-Louise de Bourbon, tenait ce droit comme héritière de Henri-Jules de Bourbon, prince de Condé et du duc Louis de Bourbon son fils. La terre était domaniale avec le titre de comté.

Les droits de justice du châtelain royal de Montluel sont exposés dans un mémoire rédigé lors de la lutte entre les habitants et les officiers du bailliage : "[le châtelain est] en droit et en possession d'apposer les scellés, de faire les inventaires dans Montluel et tout ce qui en dépend. La procédure des dations de tutelles se fait également sur les lieux par délibération des parents par devant notaire, contenant procuration et n'est envoyé à Bourg que pour estre revêtue de l'autorité sans que l'on oblige jamais les parties à s'y rendre". De même le châtelain royal de Montluel était "en droit et en usage de recevoir plaintes et d'informer, soit à la requête de partie civile, soit pour les cas d'accusés pris en flagrant délit et autres urgents. Il est en possession de faire arrêter tous malfacteurs et gens prévenus de crimes par une brigade de maréchaussée qui est placée à Montluel".

Ressort de la châtellenie

La châtellenie comprenait les paroisses de Montluel, Balan, Beynost, Bressolles, Dagnieux, Jailleux, La Boisse (en partie), Nièvroz, Pizay, Saint-Maurice de Beynost, Thil (en partie ?)

Archives départementales de l'Ain