Document d'archives : Mérenvielle : réclamation d'objets mobiliers et du culte par Bonnet Victor, prêtre (1826) ; Merville : plainte du maire au sujet...

Titre :

Mérenvielle : réclamation d'objets mobiliers et du culte par Bonnet Victor, prêtre (1826) ; Merville : plainte du maire au sujet de la gestion de la fabrique (1831), de la fabrique contre le maire pour remplacement d'une cloche sans son approbation (1833) ; Mondilhan : réclamation du maire au sujet de l'acquisition et du paiement par le desservant d'un harmonium destiné à l'église (1904) ; Mons : différend entre le conseil de fabrique et le desservant sur la gestion de la fabrique (1893-1894) ; Montaigut-sur-Save : différend entre le conseil de fabrique et le maire au sujet d'un dépôt de matériaux contre le mur de l'église (1851) ; Montastruc-Savès : différend entre le maire et le desservant pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1899-1900) ; Montaut : plainte du conseil municipal contre le desservant pour des irrégularités dans la gestion des comptes de la fabrique (1899-1900) ; Montespan : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de travaux à exécuter au presbytère (1898-1899) ; Montesquieu-Volvestre : différend entre la fabrique de Montesquieu-Volvestre, succursale, et la fabrique de Gouzens-Lahitère, annexe vicariale, au sujet du placement en rentes sur l'Etat du produit du legs du sieur d'Espinas (1904).

Cote :

5 V 107

Inventaire d'archives :

Fabriques

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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