Document d'archives : Mérenvielle : réclamation d'objets mobiliers et du culte par Bonnet Victor, prêtre (1826) ; Merville : plainte du maire au sujet...
Titre :
Mérenvielle : réclamation d'objets mobiliers et du culte par Bonnet Victor, prêtre (1826) ; Merville : plainte du maire au sujet de la gestion de la fabrique (1831), de la fabrique contre le maire pour remplacement d'une cloche sans son approbation (1833) ; Mondilhan : réclamation du maire au sujet de l'acquisition et du paiement par le desservant d'un harmonium destiné à l'église (1904) ; Mons : différend entre le conseil de fabrique et le desservant sur la gestion de la fabrique (1893-1894) ; Montaigut-sur-Save : différend entre le conseil de fabrique et le maire au sujet d'un dépôt de matériaux contre le mur de l'église (1851) ; Montastruc-Savès : différend entre le maire et le desservant pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1899-1900) ; Montaut : plainte du conseil municipal contre le desservant pour des irrégularités dans la gestion des comptes de la fabrique (1899-1900) ; Montespan : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de travaux à exécuter au presbytère (1898-1899) ; Montesquieu-Volvestre : différend entre la fabrique de Montesquieu-Volvestre, succursale, et la fabrique de Gouzens-Lahitère, annexe vicariale, au sujet du placement en rentes sur l'Etat du produit du legs du sieur d'Espinas (1904).
Cote :
5 V 107
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Lahitère (Haute-Garonne, France), Mons (Haute-Garonne, France), Mérenvielle (Haute-Garonne, France), Montespan (Haute-Garonne, France), Montastruc-Savès (Haute-Garonne, France), Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, France), Gouzens (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département), Montaut (Haute-Garonne, France), Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France), Mondilhan (Haute-Garonne, France), Merville (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
Régime concordataire. 1801-1905, bien administré, circonscription ecclésiastique, clergé séculier, comptabilité publique, contentieux administratif, fabrique, justice administrative, maire, temporel ecclésiastique, église, établissement public local