Document d'archives : Type de délit : résistance à la justice. Résumé de l'affaire : Un sergent vient opérer une saisie des biens d'un confrère. Ce...
Titre :
Type de délit : résistance à la justice. Résumé de l'affaire : Un sergent vient opérer une saisie des biens d'un confrère. Ce dernier réagit violemment avec ses deux fils et met en fuite les représentants des créanciers.
Contenu :
Nom (victime) : FROMENT Philibert, fils de feu Joseph, profession : sergent royal, agé(e) de 29 ans, originaire de Clermont, habitant(e) de Clermont.
Nom (accusé, contumace) : LAVAL Jean Marie, profession : sergent royal, habitant(e) de Saint-Julien-en-Genevois. Jugement en première instance : prison 6 mois.
Nom (accusé, contumace) : LAVAL Louis, fils de Jean Marie, profession : soldat dans le régiment de Savoie, agé(e) de 18 ans, habitant(e) de Saint-Julien-en-Genevois. Jugement en première instance : prison 6 mois.
Nom (accusé, contumace) : LAVAL Ignace, fils de Jean Marie, profession : soldat dans le régiment de Savoie, habitant(e) de Saint-Julien-en-Genevois. Jugement en première instance : prison 6 mois.
Cote :
2B 13077
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable