Document d'archives : 14 janvier
Contenu :
Présentation du contenu
Dufour, Mathurin. Vol de récolte à Villenouvelle (Villeneuve-la-Comtesse).
Cote :
2 U 3/210
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Par arrêté du 12/12/1972, la commune de Villeneuve-la-Comtesse absorbe la commune de Villenouvelle.
Thèmes :
atteinte aux biens, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, vol, vol de récolte