Document d'archives : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : AIDES ET PRETS ZONES RURALES LEGISLATION ET REGLEMENTATION Prime à l'Aménagement du territoire rurale...

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : AIDES ET PRETS ZONES RURALES LEGISLATION ET REGLEMENTATION Prime à l'Aménagement du territoire rurale (PAT) : extension Décret 1 octobre 1991 : préparation Réunion interministérielle 14 février 1991 DOSSIER (PROJET DE DECRET, NOTE, LETTRES, COMPTE RENDU)

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