Document d'archives : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : AIDES ET PRETS ZONES RURALES LEGISLATION ET REGLEMENTATION Prime à l'Aménagement du territoire rurale...
Titre :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : AIDES ET PRETS ZONES RURALES LEGISLATION ET REGLEMENTATION Prime à l'Aménagement du territoire rurale (PAT) : extension Décret 1 octobre 1991 : préparation Réunion interministérielle 14 février 1991 DOSSIER (PROJET DE DECRET, NOTE, LETTRES, COMPTE RENDU)
Personnes :
Institutions :
communauté européenne, france. conseil national d'aménagement et de développement du territoire, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Thèmes :
commune, délocalisation administrative, département, entreprise, environnement, investissement étranger en france, plan 9, région, ville, établissement public
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, aménagement du territoire, coopération, relations publiques