Projet de restauration et d'agrandissement des bâtiments scolaires : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, cahier des charges, devis estimatif, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt, avis préfectoraux, certificats constatant la convocation des plus imposés, listes des plus imposés, plans, devis instructif et descriptif, notes, avant-métré, rapport de l'inspecteur primaire, extraits du registre des délibération de la commission départementale chargée de l'examen des projets de construction de maison d'école du contrôle et de la réception des travaux, extrait des délibérations du conseil départemental de l'instruction publique, télégramme, rapport sur le projet des écoles présenté par les habitants et pères de famille de la commune, pétition, décret présidentiel, demande d'emprunts et d'impositions extraordinaires, autorisation de vente ou d'acquisition, actes de vente, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, signification, certificat de non-inscription aux hypothèques, articles de presse, procès-verbaux d'adjudication, déclarations de versement à la caisse du receveur des finances, mandat de paiement, arrêté préfectoral ouvrant un crédit supplémentaire, transports de créance et de mandat, procès-verbal de réception définitive des travaux, décompte général des travaux exécutés, rapport de l'architecte, arrêté du conseil de préfecture pour une instance entre Félix Laverrière et la commune, correspondance.

2 O 1617

2 O 1595-1634 - Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Beaumont (1857-1940)