Document d'archives : Affaires soumises en octobre 1814.
Contenu :
- Affaire n° 685 rapportée par M. Carron. Département de la Côte-d'Or. "Contestation relative au Moulin du Sieur Glanchard." Avis rendu le 9 octobre 1814.
- Affaire n° 686 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. "Restauration du pont de Cuisery sur la Seille." Avis rendu le 9 octobre 1814. Observations : "sans lettre d'envoi."
- Affaire n° 687 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine inférieure, [Seine-Maritime]. "Moulin du Sieur Letelieo sur la rivière de Bolbec à Bolbec." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 688 rapportée par M. Céard. Département de l' Ardêche. "Projet d'une digue sur le Rhône pour défendre la plaine de l'Isle Souteyranne." Avis rendu le 9 octobre 1814. Observations : "Voir les n° 119 de 1826 et 820 de 1839."
- Affaire n° 689 rapportée par M. Defougères Canal du Midi, [Hérault, Aude, Haute-Garonne]. "Demande de prise d'eau par le Comte Maurice Mathieu. Voir les n° 119 de 1826 et 820 de 1839." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 690. Département de la Marne. "Reconstruction d'un pont à Courville sur le chemin de Jonchery." Avis rendu le 9 octobre 1814.
- Affaire n° 691. Département de l' Orne. "Lavage dans la rue des tisons à Alençon." Avis rendu le 9 octobre 1814.
- Affaire n° 692. Département du Bas-Rhin. "Lavages faits et à faire dans le commune de Weyersheim." Avis rendu le 9 octobre 1814.
- Affaire n° 693. Département de la Seine et Oise, [Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise]. "Travail relatif à la propriété des plantations de la route N° 23." Avis rendu le 12 octobre 1814.
- Affaire n° 694 rapportée par M. Deschamps. Département du Lot-et-Garonne. "Projets de construction des ponts d'Agen et d'Aiguillon. Voir ci après le N°859." Avis rendu le 12 octobre 1814. Observations : "voir ci après N°859"
- Affaire n° 695 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Seine [Paris]. "Projet d'un bassin dans le jardin du palais Royal." Avis rendu le 12 octobre 1814. Observations : "sans lettre d'envoi."
- Affaire n° 696. Département de la Haute Garonne. "Entretien annuel de la Chaussée du Moulin de Bazacle sur la Garonne Toulouse." Avis rendu le 12 octobre 1814. Observations : "remis à M. le Directeur général."
- Affaire n° 697. Département du Loir-et-cher. "Résiliation du Marché des Du Sieur Dudilieu Entrepreneur de la route N °11." Avis rendu le 9 octobre 1814.
- Affaire n° 698 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Seine inférieure, [Seine-Maritime]. "Curage du port de Rouen." Avis rendu le 9 octobre 1814. Observations : "sans lettre d'envoi."
- Affaire n° 699 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Seine et Oise [Yvelines]. "Réparation du grand pont de Chatou route départementale N°49." Avis rendu le 9 octobre 1814. Observations : "sans lettre d'envoi."
- Affaire n° 700 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de l' Oise. "Entretien des routes Départementales pendant un an." Avis rendu le 9 octobre 1814. Observations : "sans lettre d'envoi."
- Affaire n° 701 rapportée par M. Liard Canal du Rhône au Rhin [Côte-d'Or, Jura, Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Haut-Rhin, Bas-Rhin]. "Décompte Final de sieur Gillard entrepreneur d'une partie de ce canal." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 702. Département de l' Aube. "Réparations aux levées, talus, et à la Maison de l'éclusier du Canal de sieur lancy." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 703. Département de l' Yonne. "Réparations à la digue de l'Etau sur la rivière d'Yonne." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 704. Département de Saône-et-Loire. "Réparation du port en gradin de la ville de Tournus." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 705. Département de la Vendée. "Projet retifié d'une rotonde à l'embouchure du hâvre St Gille sur la croix de Vie [Saint-Gilles-Croix-de-Vie]." Avis rendu le 19 octobre 1814. N.B. : Havre, Havre de la Gachère, ancien port formé par l'embouchure de l'Auzance et de la Vertonne.
- Affaire n° 706. Expériences. "Mémoire de Monsieur Saissol sur une machine de son invention pour battre les pieux. " Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 707. Département de la Moselle. "[urgent] Enlévement des décombres provenant de l'explosion du pont de Sarrebruck." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 708. Département des Vosges. "Réparation de la route n° 76 sur la côte de Gironbois." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 709. Département de la Sarthe. "Projet rectifié d'une nouvelle rue aux abords du pont du Mans." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 710. Département du Loir-et-Cher. "Réparation au pont des Roches sur la Loire route départementale n°5." Avis rendu le 12 octobre 1814.
- Affaire n° 711 rapportée par M. Moland. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Entretien de l'égout de l'École vétérinaire d'Alfort [Maisons-Alfort]." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 712 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Contestations relatives à la propriété du talus de la route N°197 dans la traverse de la Commune de Saint hilaire. " Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 713 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Contraventions des sieurs Saussiers et Fossé au plan d'alignement de la traverse de Caen." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 714 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. "Projet d'achevement de la route N°189 de Lorient à Roscof." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 715 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. "Contraventions du sieur Coum sur l'alignement de la traverse de Landerneau. " Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 716. Département de l' Aube. "Observations de monsieur l' Supérieur en chef sur la reconstruction du pont de Val Milon." Avis rendu le 12 octobre 1814.
- Affaire n° 717. Département de la Meurthe [Meurthe-et-Moselle]. "Reconstruction des ponts sur la Vezouze à Maranvilles." Avis rendu le 12 octobre 1814.
- Affaire n° 718. Département de l' Aube. "Projet rectifié de la reconstruction du pont de Brantigny sur la route N°79." Avis rendu le 12 octobre 1814.
- Affaire n° 719. Département de la Nièvre. "Projet rectifié d'une sortie de la route N°94 de Nevers à Lièges." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 720 rapportée par M. Cahouet. NB : pas de mention d'affaire.
- Affaire n° 721 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de l' Aube. "Crapaudières, colliers, tirans, ancres pour les ecluses du canal de la Seine." Avis rendu le 12 octobre 1814. Observations : "Ces trois dossiers ont été apportés à la séance par M. Tarbé de Vaux-Clairs et tout sans lettre d'envoi. "
- Affaire n° 722 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Seine [Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne]. "Projet de cinq bornes fontaines pour arrosement." Avis rendu le 12 octobre 1814. Observations : "Ces trois dossiers ont été apportés à la séance par M. Tarbé de Vaux-Clairs et tout sans lettre d'envoi. "
- Affaire n° 723 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Seine inférieure, [Seine-Maritime]. "Changement proposé aux fondations des murs de rampe du pont de Rouen. " Avis rendu le 12 octobre 1814. Observations : "Ces trois dossiers ont été apportés à la séance par M. Tarbé de Vaux-Clairs et tout sans lettre d'envoi. "
- Affaire n° 724 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Seine-et-Marne. "Réparation du pont de Melun." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 725 rapportée par M. Bouefet. Département de la Manche. "Projet d'un pont sur la Séez route de Caen à Lamballe." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 726 rapportée par M. Chaubry Côtes du Nord [Côtes-d'Armor]. "[urgent] Construction d'un pont Saint Michel et démolition de portes à Guinguamp." Avis rendu le 19 octobre 1814. Observations : "renvoyé à M. Prony er Tarbé de Vaux-Clairs voir le N° 778."
- Affaire n° 727 rapportée par M. Chaubry. Département de la Loire inférieure [Loire-Atlantique]. "Réparation de l'arche de la Chaussée de grande vallée " Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 728. Département du Var. "Reconstruction d'une partie du mur d'avenue du pont d'Artubi." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 729. Département de la Vienne. "Alignement de la Dame Drault sur le boulevard de Poitiers." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 730. Département de la Marne. "Réparation du pont hurlin sur la route Départementale N°2." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 731. Département de la Marne. "Réparation du pont de Bétancourt route Départementale N°1." Avis rendu le 19 octobre 1814. NB : deux affaires portent le n°731.
- Affaire n° 731. Département de l' Yonne. "Réparation du pont de Montigny route de Nevers à Liège." Avis rendu le 19 octobre 1814. NB : deux affaires portent le n°731.
- Affaire n° 732. Département de la Seine [Val-d'Oise]. "Réparation au chemin de hâlage du pont de Bezons." Avis rendu le 19 octobre 1814.
- Affaire n° 733 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Val-d'Oise]. "Élargissement de la levée aux abords du pont de Bezons." Avis rendu le 19 octobre 1814 . Observations : "sans lettre d'envoi."
- Affaire n° 734. Département de l' Yonne. "Projet d'un bac pour le passage de la rivière d'Armançon à Flogny." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 735. Département de la Seine et Oise [Essonne]. "Changement de l'abreuvoir de Montdésir commune de Quillerval." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 736. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet d'un pont sur le ruisseau de Sirech pour le hâlage de la Garonne." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 737 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Seine et Oise [Essonne]. "Moulin projeté par sieur Bouthemard sur le ruisseau de Coquerive à Etampes." Avis rendu le 2 novembre 1814. Observations : " voir le N°2219 de 1814"
- Affaire n° 738 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Seine et Oise [Essonne]. "Moulin projetté par sieur Villain à Viri chatillon [Viry-Châtillon] sur la rivière d'Orge." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 739 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Seine inférieure, [Seine-Maritime]. "Moulin du sieur Castel sur la rivière de Valmont à Fécamp." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 740 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Seine inférieure, [Seine-Maritime]. "Moulin projetté par sieur Launy sur la rivière de Robec à Saint Martin du Vivier." Avis rendu le 2 novembre 1814. Observations : " voir le N° 953 de 1823, 1332 de 1826, 245 de 1832 »
- Affaire n° 741 rapportée par M. Gayant Canal de Saint-Quentin [Aisne, Nord]. "Projet d'un pont levis à placer à Saint-Simon sur ce Canal." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 742 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. "Ouvrages faits et à faire pour rendre la rivière d'Aune [Aulne] naviguable." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 743. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Entretien du chemin de halage entre Neuilly et Saint-Cloud." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 744. Département de la Gironde. "Entre du canot des Officiers du port de Bordeaux. " Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 745. Département du Pas-de-Calais. "Projet rectifié d'un pont dans la vallée de Marquise. " Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 746. Département du Bas-Rhin. "Réparation des ponts aux abord de la ville de Molsheim." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 747. Département de la Loire inférieure [Loire-Atlantique]. "Ouvrages en augmentations au pont du gué de Flandres." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 748. Département des Vosges. "Réparation de pavé dans la traverse d'Epinal." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 749. Département du Loir-et-cher. "Réparation du pont à bascule de Vendôme." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 750 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Redressement de la traverse de la Tournerie route N°197." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 751 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Redressement de la traverse de Pont-Gilbert route N°193." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 753 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Projet d'un abreuvoir près du pont du Mans." Avis rendu le 2 novembre 1814. N.B. : Le n° d'affaire 752 n'existe pas.
- Affaire n° 754 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Construction et réparation des ponts sur la route Départmentale N°8." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 755 rapportée par M. Duboy-Dessauzais. Département de la Haute-Marne. "Moulin du Sieur Royer sur le Sondet [Ceffondet] à Beurville." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 756. Département des Deux-Sèvres. "Réparation des abords du passages d'eau de Magné et Menevault." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 757 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Élargissement dans la traverse du vieux Sarrewerden route Département N°14." Avis rendu le 9 novembre 1814.
- Affaire n° 758. Département des Vosges. "Réparation du pont de Barançon route départementale de Saint-Diés [Saint-Dié-des-Vosges] à Colmar. " Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 759 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine inférieure, [Seine-Maritime]. "Alignement du Sieur Langlois dans la traverse de Neufchatel [Neufchâtel]." Avis rendu le 9 novembre 1814.
- Affaire n° 760 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine et Oise, [Yvelines]. "Remblais aux abords du pont de Meulan [Meulan-en-Yvelines]. " Avis rendu le 9 novembre 1814.
- Affaire n° 761 rapportée par M. Liard. Canal du Rhône au Rhin [Côte-d'Or, Jura, Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Haut-Rhin, Bas-Rhin]. "Reclamation de l'Entrepreneur Keller." Avis rendu le 9 novembre 1814.
- Affaire n° 762 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Drôme. "Réparations sur la route N°8 de Paris à Rome." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 763. Département du Cher. "Réparation du pont sur la bief du Moulin de Charost [Chârost] route N°171." Avis rendu le 26 octobre 1814.
- Affaire n° 764 rapportée par M. Sganzin. Département de Tarn-et-Garonne. "Traverses de Montauban voir le N°1740 de 1833, 596 de 1936, 513 de 1839. Routes royales N°20, 119." Avis rendu le 26 octobre 1814. Observations : "remis par le rapporteur sans lettre d'envoi."
- Affaire n° 765 rapportée par M. Bouchet. Département de l' Indre. "Réparations des plus mauvais pas de la route n°60 d'Uzerches à Montargis." Avis rendu le 26 octobre 1814. Observations : "sans lettre d'envoi remis par le rapporteur."
- Affaire n° 766 rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. "Projet d'embarcadère pour le passage de la bastide à Bordeaux. " Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 767 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Projet d'un pont sur la Sarthe à Chateau Neuf [Châteauneuf-sur-Sarthe] route Départementale N°18 de Baugé à segré voir le N°321de 1830. " Avis rendu le 9 novembre 1814.
- Affaire n° 768. Département du Loiret. "Projet d'une partie de la Route Départementale de Pihiviers [Pithiviers] à Ladon. " Avis rendu le 9 novembre 1814. Observations : "renvoyé à Monsieur Le Père."
- Affaire n° 769. Département de Saône-et-Loire. "Réparation du pont de Macon sur la Grosne Route Départementale de Macon à Marcigny. " Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 770. Département du Tarn. "[urgent] Entretien pendant 3 ans des routes Royales de 6 routes Départementales." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 771. Département de la Dordogne. "Projet de deux pontçeaux sur la route N°107 de Lyon à Bordeaux." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 772 rapportée par M. Céard. Département de la Drôme. "[Urgent] projet rectifié de la réparation du pont de Romans route N°111." Avis rendu le 9 novembre 1814.
- Affaire n° 773 rapportée par M. Deschamps. Département de Tarn-et-Garonne. "[Urgent] Travaux à exécuter sur les routes Départementales N°3, 4 et 10. " Avis rendu le 9 novembre 1814.
- Affaire n° 774 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Reconstruction du pont de la Massoulie route N°107. " Avis rendu le 9 novembre 1814.
- Affaire n° 775. Département de la Haute Garonne. "Projet d'amélioration du passage du port du haut de Grenade sur la Garonne." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 776. Département de la Seine et Oise, [Val-d'Oise]. "Réparation de la chaussée d'abordage du bac d'Argenteuil." Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 777. Département de la Seine [Val-d'Oise]. "Reconstruction des perrés aux abords du pont de Bezons. " Avis rendu le 2 novembre 1814.
- Affaire n° 778 rapportée par MM. Prony et Tarbé de Vaux-Clairs Côtes du Nord [Côtes-d'Armor]. "Construction du pont Saint Michel à Guingamp Route N°13. " Avis rendu le 9 novembre 1814. Observations : "voir le N°726 ci-dessus et N°571 de 1827."
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/22, 26e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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