Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente par Jean Leschelette, laboureur à Annet-sur-Marne à Claude Rogier, docteur régent de la Faculté de médecine de Paris,...

Date : 1536 - 1536

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Titre :

Vente par Jean Leschelette, laboureur à Annet-sur-Marne à Claude Rogier, docteur régent de la Faculté de médecine de Paris, seigneur de Courtry, de cens et rentes à Courtry.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIe siècle, supplément (env. 500 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/147

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 1533 - 1er février 1554 (étude XIX)

Personnes :

Leschelette, Jean, Rogier, Claude (seigneur de Courtry)

Lieux :

Courtry (Seine-et-Marne), Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)

Type de document :

transport de droits

Activité :

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