Document d'archives : Taxe professionnelle : rôle (1990).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2238W/294
Inventaire d'archives :
IMPOTS SUR LE REVENU, TAXE FONCIERE ET D'HABITATION, IMPOTS SUR LES SOCIETES, TAXE PROFESSIONNELLE.
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1990
Langues :
Français
Description physique :
Papier