Document d'archives : Tunisie

Contenu :

Conditions d'entrée en France des ressortissants tunisiens : notes entre les directions du ministère, correspondances avec le ministère des Affaires étrangères et l'ambassade de Tunisie en France. 1975-1977.
Enquête administrative relative au meurtre d'un ressortissant tunisien : rapports et procès-verbaux de l'Inspection générale des services et du commissariat de Vanves, notes entre les directions du ministère, copie d'une demande d'intervention de la famille de la victime au Président de la République. 1975.
Voyages officiels : notes entre les directions du ministère, notes de renseignement et correspondance avec les préfets concernant les visites de M. , Président de la République tunisienne. 1961-1973Habib BOURGUIBA 
Stages de fonctionnaires étrangers : avis de stages, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères. 1967-1974
Pièces isolées : notes de renseignement sur un pirate de l'air tunisien ; notes et rapport d'enquête sur l'enlèvement d'un étudiant tunisien ; notes de renseignement sur un terroriste tunisien ; notes à propos de la disparition d'une ressortissante tunisienne ; note sur l'arrestation de deux auteurs d'une tentative de vol à main armée ; correspondance avec l'Ecole nationale supérieure de police pour organiser un voyage d'études en Tunisie ; avis d'arrestation d'un ressortissant tunisien ; notes de la direction de la réglementation concernant l'expulsion locative d'une famille tunisienne ; note de renseignement sur l'interdiction de parution de l'hebdomadaire tunisien "Jeune Afrique" ; avis sur une demande de visa ; demande d'intervention de l'ambassade de France en Tunisie et examen de situation d'un inspecteur de police détaché à ladite ambassade ; correspondance avec la ministère des Affaires étrangères et notes entre les directions du département concernant des violences portées à l'encontre d'un ressortissant tunisien par la police française ; correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et notes entre les directions du ministère concernant un incident survenu à la frontière franco-suisse ; notes concernant l'expulsion de ressortissants tunisiens. 1958-1979

Cote :

19910302/5/2

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