Document d'archives : Jacques Pasdeloup, marchand, demandeur, contre Laurent Canon et Claude Girault, marchands potiers, défaillants ; jugement qui...
Titre :
Jacques Pasdeloup, marchand, demandeur, contre Laurent Canon et Claude Girault, marchands potiers, défaillants ; jugement qui condamne les défendeurs à payer solidairement au demandeur 166 livres, pour vente de la tonture et superficie de la taille des Sers, paroisse de Morogues. - François Foucher, marchand fermier, demandeur, contre René Gendrot, garde des bois du comte d'Artois, curateur élu aux successions vacantes des époux Louis Desbans, défendeur : condamnation dudit curateur à payer en sa dite qualité, 7,152 livres 19 sols 9 deniers, dus au demandeur par ladite succession. 1782-1783
Cote :
B/3250
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier