Document d'archives : Lais de mer des côtes de Hiers-Brouage, projet d'aliénation : décision ministérielle, arrêté préfectoral, ordres de service,...
Titre :
Lais de mer des côtes de Hiers-Brouage, projet d'aliénation : décision ministérielle, arrêté préfectoral, ordres de service, rapports et avis, correspondance, affiche (2 plans 1877).
Cote :
S 12329