Document d'archives : Table des successions collatérales non payées au 1 er juin 1811.
Cote :
3 Q 49/4
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort)