Document d'archives : Droits de place et d'étalage, création, fixation et modification des tarifs, location par adjudication : correspondance,...
Titre :
Droits de place et d'étalage, création, fixation et modification des tarifs, location par adjudication : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, avis préfectoraux et de l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, cahiers des charges (1853-1886). Octroi, création : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, arrêtés préfectoraux, règlement, tarifs, plan de la ville (1844-1852, 1888-1905) [un plan a été extrait de ce dossier]. Traitement du vicaire, participation de la commune : correspondance, délibération du conseil de fabrique, demande d'autorisation (1815-1816).
Contenu :
Cote :
2 O 203
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration, comptabilité publique, droit de place, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, fabrique d'église, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, impôts locaux, institution ecclésiastique, ministre du culte, octroi, opinion, recette fiscale, recette non fiscale, vie religieuse