Document d'archives : Entérinement par la chambre des comptes de la décision de Charles-Emmanuel Ier du 11 mars 1611, exemptant les étrangers du droit...
Titre :
Entérinement par la chambre des comptes de la décision de Charles-Emmanuel Ier du 11 mars 1611, exemptant les étrangers du droit de Villefranche pour certains articles.
Cote :
HH 101-9
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Sceau plaqué
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce
Support
Support: papier
Dimensions
Dimensions: 30 x 20 cm