Document d'archives : Regroupements de communes, office public départemental d'habitations à loyer modéré, syndicats mixtes : délibérations...
Titre :
Regroupements de communes, office public départemental d'habitations à loyer modéré, syndicats mixtes : délibérations financières, statistiques, circulaires (1968-1998).
Cote :
2167 W 1-21
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques. Bureau du contrôle budgétaire et des dotations financières de l'Etat
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 3 février 2004
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,90
Ressources complémentaires :
Références
Pas d'instrument de recherche informatisé disponible
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié
Observations :
Commentaire
Classé, 2004
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle