Document d'archives : Registre des jugements rendus.
Cote :
1441W 54
Inventaire d'archives :
1441W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Registres d'audiences
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1963
1441W 54
1441W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Registres d'audiences