Document d'archives : Litige entre les Sieurs Noguès et Mousteu relative à un empiètement sur un chemin public : plan, procès-verbaux, correspondance,...
Titre :
Litige entre les Sieurs Noguès et Mousteu relative à un empiètement sur un chemin public : plan, procès-verbaux, correspondance, extrait de délibération du conseil municipal, arrêtés du maire (1817-1833) ; contentieux entre la commune et le Sieur Coureau, architecte relatif au projet de construction d'un clocher à l'église de Moncrabeau : arrêté du conseil de préfecture (1887).
Cote :
4 D 2
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration communale, contentieux administratif, réseau routier, vie religieuse, voie communale, édifice cultuel