Document d'archives : Bois. – Procès entre la commune de Dogneville et les héritiers Le Bègue de Bayecourt.
Cote :
6 J 9
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.12
Personnes :
Nom de famille :
Thèmes :
affaire civile, avocat, droits d'usage forestiers, forêt communale, maire, succession