Document d'archives : Minutes. an X, nivôse - an X, pluviose
Contenu :
Attention : acte(s) coté(s) en Réserve
Attention : certains actes ont été constatés manquants
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXVIII/697