Document d'archives : Contrat rural : BRIERES-LES-SCELLES, décision Commission Permanente du 19 juillet 1994 (17 juin 1993 - 8 juillet 1998) ;...
Titre :
Contrat rural : BRIERES-LES-SCELLES, décision Commission Permanente du 19 juillet 1994 (17 juin 1993 - 8 juillet 1998) ; VAUGRINEUSE, Commission Permanente du 17 juin 1992 (8 novembre 1991 - 29 juillet 1999) ; SERMAISE, décision Conseil Général du 30 novembre 1988 (19 mai 1988 - 10 juillet 1995) ; AVRAINVILLE, décision Commission Permanente du 19 juillet 1994 (13 juin 1994 - 17 mai 1999).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1355W/124
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur)
DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier