Document d'archives : Réunion de droit du 2 avril 2015 : délibérations, rapports et dossier d'organisation et de déroulement de séance.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 01 à 15, rapports n° 101 à 115.
Cote :
1612 W 103
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Immédiatement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale