Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt de pièces de mitoyenneté entre M. Espirat, Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) rue de la Fédération n°18, et Jules...

Date : 1887 - 1887

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Titre :

Dépôt de pièces de mitoyenneté entre M. Espirat, Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) rue de la Fédération n°18, et Jules Cury, négociant, Vincennes (Val-de-Marne), rue de Paris n°10

Contenu :

: Informations complémentaires

Plans sur papier calque (fragile).

Précisions sur les lieux : Montreuil (Seine-Saint-Denis)--Fédération (rue de la) ; Vincennes (Val-de-Marne)--Paris (rue de)

: Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2010 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CXV/1671

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)

Personnes :

Cury, Jules, Espinat (M.)

Lieux :

Montreuil (Seine-Saint-Denis), Vincennes (Val-de-Marne)

Type de document :

dépôt de pièces

Activité :

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