Document d'archives : Valserres : contentieux concernant la prise d'eau d'un moulin sur la Vance, construction d'un aqueduc sur la Vance, travaux de...
Titre :
Valserres : contentieux concernant la prise d'eau d'un moulin sur la Vance, construction d'un aqueduc sur la Vance, travaux de défense contre les torrents de la Vance, de la Durance et de Merdarel, acquisition d'une parcelle de graviers par la commune, règlementation suite à une pénurie d'eau, réparations de digues et du pont de La Vance, projet de construction de digues sur la Durance, opposition à ce projet par la commune de Piégut.
Cote :
7 S 261
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 7S - Travaux d'irrigation et d'aménagement rural