Document d'archives : Interdiction de tenir des assemblées dans l'étendue du territoire de la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte : affiche reproduisant...
Titre :
Interdiction de tenir des assemblées dans l'étendue du territoire de la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte : affiche reproduisant un arrêt de la cour du Parlement.
Cote :
E-DEPOT 2 S5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Informations sur l'acquisition :
| 1980-09-23 | Dépôt numéro via 1980-01760 La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible