Document d'archives : Affaire entre Charles Megi, demeurant à Volonne (Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]), contre François-Marie Barbarin, littige...
Titre :
Affaire entre Charles Megi, demeurant à Volonne (Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]), contre François-Marie Barbarin, littige sur des terres : plan géométral en couleurs de la propriété Megi, quartier de Launasse, Beaudument (Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]).
Contenu :
À noter : la commune de Beaudument a été rattachée à la commune de Sourribes en 1909, dans le même département.
Cote :
3 U 1 778 2
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |