Document d'archives : 4 documents concernant la levée du séquestre par arrêt du Conseil d'Etat le 28 mars 1947.
Cote :
70 J 20 13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur(s) non identifié(s)
Informations sur l'acquisition :
1994 | don numéro Reprise-1305 via Association du Musée Départemental de la Résistance en Ardèche |
Don Raphaël Evaldre.
Observations :
Documents en déficit constaté le 2 juin 2015 par François Stévenim.