Document d'archives : Séquestre des usines Lafarge.

Contenu :

Textiles Artificiels du Sud-Est.
Ordre du jour de l'UDCGT demandant la mise sous séquestre, photo des établissements (1944), arrêté préfectoral du 27 septembre 1944 suspendant le conseil d'administration, mettant sous administration-séquestre l'entreprise et nommant Raphaël Evaldre, administrateur séquestre, acte confirmé par arrêté en date du 6 octobre 1944 du Commissaire de la république. Nomination de la commission consultative, proposition de la CGT pour la nomination de l'administrateur séquestre (1944), rapport de l'administrateur sur son entrée en fonction et l'état de l'entreprise (1944), adresse de l'administrateur aux ouvriers et propositions sur la gestion de l'entreprise (1944), rapport sur la production de l'usine (1944). Cour de justice de l'Ardèche : réquisitoire du procureur près ladite cour et ordonnance du Président de la cour de justice tendant à placer sous séquestre les biens des administrateurs de Lafarge (1944). Tentative d'étendre les mesures de séquestre sur l'ensemble des établissements (1944-1945), soutien du CDL à l'administrateur du séquestre (1945-1946). Discours prononcé au Teil le 15 septembre 1945 par Yves Farge, commissaire de la République pour l'anniversaire du séquestre des usines Lafarge. Requête de la société des Ciments Lafarge auprès du ministre de l'Intérieur tendant à l'annulation des mesures de séquestre, lettre de l'ancien directeur de l'usine (1945), tract contre le séquestre (s.d.), ordonnance du tribunal civil de Privas de main-levée du séquestre des biens des administrateurs (1944), allocution prononcée par Raphaël Evaldre, administrateur-séquestre, le 18 avril 1947 après l'annonce de la levée du séquestre, accord maintenant les acquis sociaux, entre la société Lafarge et la commission de contrôle du séquestre, résolution des personnels protestant contre l'arrêt du Conseil d'Etat levant le séquestre. CDL, CGT : demandes de mise sous séquestre de Lafarge, de la TASE Textiles Artificiels du Sud-Est. à La Voulte, Faugier (Privas), Canson et Montgolfier (Annonay) (1945).

Cote :

70 J 20 1 à 15

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