Document d'archives : Réglementation, composition et fonctionnement.

Contenu :

Circulaires et instructions de 1973 à 1989, arrêté préfectoral du 26 novembre 1985, compte rendu de réunion du 2 mai 1989 (document de travail).

Cote :

H DEPOT 18/3 L 2/1

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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