Document d'archives : Dossiers des faillites et liquidations judiciaires antérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par ordre de date d'ouverture...

Date : 1941 - 1966

Titre :

Dossiers des faillites et liquidations judiciaires antérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par ordre de date d'ouverture de 1941 à 1966.

Cote :

1938 W 66 à 77

Inventaire d'archives :

1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)

Lieux :

Arles (section judiciaire d')

Thèmes :

affaire commerciale, commerce, faillite, redressement judiciaire

Type de document :

registre du commerce et des sociétés

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Contexte de la description :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
- Activité juridictionnelle
- - Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives)
  - - Dossiers des faillites et liquidations judiciaires
    - - Dossiers des faillites et liquidations judiciaires antérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par ordre de date d'ouverture de 1941 à 1966.
      - N° ? - Boulangerie à Saliers, Arles (1941-1942). N°1 - Garage bd Emile Zola, Arles (1942-1943). N°1 - Vente d’accessoires électriques et ménagers, 37 rue de la République, Arles (1944-1945). N° ? - Entrepreneur de transports,...
        
        N°2 - Electricien, 69 rue Hardon, Port-Saint-Louis-du-Rhône (1952-1954). N°7 - Marchand ambulant en tissus et mercerie, 10 rue Dulau, Arles (1952-1953). N°8 - Entrepreneur, rue Gounod, Arles (1952-1954). N°1 - Marchand forain,...
        
        N°1 - Négociant en fourrages, 4 rue du Petit Clar, Arles (1955)
        
        N°1 - Haute Couture, 9 rue du Quatre septembre, Arles (1956-1966). N°3 - Comptoir commercial de Provence, route de Caphan, Saint-Martin-de-Crau (1956). N°5 - Commerce d’alimentation Univers, 14bis rue Portagnel, Arles (1956). N°6...
        
        N° ? - Menuiserie métallique, 51 avenue de Stalingrad, Arles (1958-1961)
        
        N°1 - Café Rex-Bar, 4 rue du docteur Fanton, Arles (1959-1960). N°2 - Transporteur, rue de la cavalerie, Arles (1959-1962). N°3 - Entrepreneur de transports, quartier Saint-Genest, Trinquetaille, Arles (1959-1962). N°5 -...
        
        N°1 - Vulcanisateur, 52 avenue de Stalingrad, Arles (1962). N°4 - Hôtel-restaurant des voyageurs, faubourg Hardon, Port-Saint-Louis-du-Rhône (1962-1964). N°5 - Articles de modes, rue de la République, Arles (1962-1963). N°2 -...
        
        N°1 - Danielle Couture, impasse Lamartine, Arles (1965-1973). N°2 - Entreprise de maçonnerie, 3 rue Boulouvard, Arles (1965-1968). N°3 - Commerçants en chemiserie, 6 rue Docteur Fanton, Arles (1965-1966). N°7 - Entrepreneur de...
        
        N°2 - SA La Construction moderne, route de Tarascon, Arles (1966-1970)
        
        N°1 - Entrepreneur en travaux agricoles, mas du petit Goult, Arles (1966-1970). N°3 - Charcutier, 5-7 place Antonelle, Arles (1966-1970). N°4 - Boucherie-charcuterie, rue du grenier à sel, Saintes-Maries-de-la-Mer (1966-1968)....
        
        N°8 - Charcuterie sédentaire et ambulante, 3 rue Portagnel, Arles (1966-1972). N°9 - SARL commerciale de fournitures ménagères, 19 rue Faure, Arles (1966-1968). N°10 - Entreprise de travaux agricoles, 13 rue du port, Arles...
        
        N°18 - Marchande foraine d’articles de bazar, 33 rue Condorcet, Arles (1966-1968). N°19 - SARL vente de meubles, 2 rue Gambetta, Arles (1966-1972). N°20 - Entrepreneur de travaux publics et maçonnerie, 3 rue Pierre de Coubertin,...