Document d'archives : Contrôle des opérations immobilières : correspondance, procès-verbaux de décision (1949-1952). Commission de contrôle des...
Titre :
Contrôle des opérations immobilières : correspondance, procès-verbaux de décision (1949-1952). Commission de contrôle des opérations immobilières : correspondance, procès-verbaux de décision, procès-verbaux de réunions (1954-1956).
Cote :
1176 W 1-2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, 2° DIRECTION, 1° BUREAU
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Institutions :
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES, PREFECTURE, 2° DIRECTION, 1° BUREAU
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, contrôle, immobilier, logement, loyer immobilier, naturalisation
Type de document :
correspondance, dossier individuel, décision, liste nominative, procès-verbal, procès-verbal de réunion, registre, répertoire