Document d'archives : Concession de cimetière. - Attribution, reprise : règlement du cimetière, registre des concessions, procès-verbaux de...
Titre :
Concession de cimetière. - Attribution, reprise : règlement du cimetière, registre des concessions, procès-verbaux de constatation, certificat d'affichage des procès-verbaux, arrêté de reprises de concessions abandonnées, photographies, négatifs, correspondance.
Cote :
147EDT1N2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 2053