Document d'archives : LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes sous seing privé portant sur les baux d'immeubles,...
Titre :
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes sous seing privé portant sur les baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail], vol. n°31 : 14 avril 1949 - 22 avril 1952.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q8/578
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1952
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, affaire commerciale, enregistrement, recette fiscale
Type de document :
Papier, acte authentique, acte sous seing privé, bail, registre