Document d'archives : Avoués : nominations (an VIII - an X) ; huissiers : état nominatif (an IX) ; juges de paix : nominations (an X - 1808) ; notaires...
Titre :
Avoués : nominations (an VIII - an X) ; huissiers : état nominatif (an IX) ; juges de paix : nominations (an X - 1808) ; notaires : nominations (an XI - 1808) ; substitut magistrat de sûreté : installation (an XIII).
Cote :
3 U 4/2