Document d'archives : Prêtres réfractaires et insoumis, police des cultes
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Par districts.
Cote :
L 943
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
L 943
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L