Document d'archives : Baudoin-Malric à Mont-de-Marsan - Bompoint R. à Labrit - Cavalier à Hagetmau - Brousse Jacques à Saint-Sever - Capdeville Marthe...
Titre :
Baudoin-Malric à Mont-de-Marsan - Bompoint R. à Labrit - Cavalier à Hagetmau - Brousse Jacques à Saint-Sever - Capdeville Marthe à Saint-Sever - Condat Bernard à Villeneuve - Descoubes Laurent à Sore - Ducom Jean et Francis à Mimizan - Dupin Roger à Onesse-Laharie - Fauconneau à Ygos - Faurie à Grenade-sur-l'Adour - Fighiera à Geaune - Association Brousse-Capdeville et Me Gallard à Labastide-d'Armagnac - Gourgues Georges à Parentis - Lauck Jacques à Biscarrosse.
Cote :
1156 W 140
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), France. Tribunal de grande instance (Saint-Sever, Landes)
Lieux :
Mont-de-Marsan (Landes, France), Saint-Sever (Landes, France), Landes (Département ; France)
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, procédure correctionnelle, répertoire de notaire