Document d'archives : Congrès fédéraux de la fédération nationale du personnel des professions judiciaires.

Contenu :

Congrès : 1947, 1958, 1960, 1961-1962, 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1969, 1970, 1972 (l’avenir du notariat), 1973, 1974, 8 et 9 novembre 1975, 1979, 7 novembre 1981 (regroupement de la fédération).
Regroupement de la fédération (conséquences, réflexion), questions syndicales, conseil de branche, historique du syndicat des clercs de notaires, candidatures, amendement, réunions, organisation des votes pour le conseil fédéral, invitation congrès, sujet l’informatique dans le notariat, projet de règlements intérieurs et refonte des statuts, réflexions, préparation.
Ordre du jour, statuts, compte rendu, brochure, inventaire, circulaire, mandat, procès-verbal, récapitulatif, cotisations, réflexions, rapport et résolution, projet de statut, compte des votes, programme, rapport d’activité, projet résolution annoté, amendement, notes manuscrites, déclaration, mandat, coupure de presse, note de synthèse, suggestions, étude, règlement intérieur, rapport d’organisation, vœux soumis au congrès, tract, liste du conseil confédéral, appel à témoignage, statuts du personnel, correspondance.

Cote :

2004 45 16

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Thèmes :

justice

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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