Agents de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) : notes, compte rendu de mission, décret, correspondance, tableau récapitulatif (1984-1989).

Contentieux : notes, arrêts de tribunaux administratifs, actes de jugements, bulletins de paie, quittances de loyers, relevé de compte, baux, relevé d'identité bancaire, rapports, compte rendu d'arrestation, procès-verbaux, correspondance (1985-1993).

Logement des chefs de service, réglementation : correspondance, tableaux récapitulatifs, notes, instruction (1989-1994).