Document d'archives : 22 novembre
Contenu :
Présentation du contenu
Morin, Jules, Félix. Faux et usage de faux, banqueroute frauduleuse et banqueroute simple à Aumagne (par contumace).
Cote :
2 U 3/2490
Inventaire d'archives :
Observations :
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Contient également trois registres.
Thèmes :
banqueroute frauduleuse, banqueroute simple, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, fraude commerciale, infraction économique, juridiction, jury d'assises, justice pénale