Document d'archives : 16 brumaire-20 pluviôse an XII
Cote :
2 U 1/17
Inventaire d'archives :
Justice criminelle et d'exception dans la Vienne (1791-1816)
Institutions :
France. Tribunal criminel (Vienne), Tribunel criminel de la Vienne
2 U 1/17
Justice criminelle et d'exception dans la Vienne (1791-1816)
France. Tribunal criminel (Vienne), Tribunel criminel de la Vienne