Document d'archives : Type de délit : vol abigéat et domestique. Résumé de l'affaire : Un bouvier, en conflit avec son maître sur le montant de ses...
Titre :
Type de délit : vol abigéat et domestique. Résumé de l'affaire : Un bouvier, en conflit avec son maître sur le montant de ses gages, se paie en volant deux chevaux et une vache.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : BOCCARD Sébastien, fils de feu GEORGES, profession : domestique, agé(e) de 32 ans, habitant(e) de Collonge-sous-Salèves ; remarque : Jugement définitif inconnu - sans doute modéré puisque l'enquête révèle que le maître n'avait pas payé ses gages au bouvier depuis plusieurs années. Jugement en première instance : chaîne 7 mois.
Nom (victime) : sieur PASTEUR Jean Pierre, habitant(e) de Collonge-sous-Salèves ; remarque : jugement définitif inconnu - trois ans de chaîne requis.
Cote :
2B 11684
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable