C2- Recherche de paternité (mars 1921-juin 1930).

C3- Affaire Schuster, déserteur de la marine allemande (octobre-décembre 1920).

C4- Condamnation de Français des régions libérées par les Allemands (septembre 1920-mars 1921).

C5- Attaques allemandes contre de prétendues pressions de la HCITR (juillet 1921).

C6- Mise en liberté de douze communistes (août 1921).

C7- Comparution de sujets alliés ou allemands au service des forces alliées d'occupation ou de la HCITR comme témoins devant les tribunaux allemands (juillet 1921-janvier 1930).

C8- Caution judicatum solvi (août 1921-octobre 1926).