d. 5 : Direction générale de l’Industrie et direction générale de l’Énergie et des matières premières, organisation et compétences : textes réglementaires, notes, fiches, correspondance, organigrammes. Ministère chargé de la Recherche, ministère du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, attributions : textes réglementaires, notes, fiches, correspondance, comptes rendus. Entreprises et organismes du secteur public, statut et rémunération des dirigeants : notes, fiches, correspondance, listes et grilles de rémunération, 1945-1990.

d. 6 : Sous-direction des affaires juridiques et contentieux (SDAJC), suivi des activités : rapports d’activité par bureau, rapport Auroux sur les droits des travailleurs, 1981 ; réforme du contentieux administratif, 1988 ; projet de texte de création d’un centre de promotion du textile et de l’habillement, 1982 ; validation des procédures d’autorisation d’installations nucléaires, 1983 ; projet sur la lixivation des déchets contenant des radioéléments émetteurs alpha, 1980-1983 ; projet d’accord d’exportation de matériel informatique en URSS, 1977 ; avis sur des contrats d’exportation de gaz en Iran, 1979.